jeudi 14 juillet 2011

Ultramar contesté à Ste Hyacinthe pour son pipeline

Publié le 12 juillet 2011 à 05h00 | Mis à jour le 12 juillet 2011 à 06h56

source web :http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201107/11/01-4417012-le-pipeline-dultramar-toujours-conteste.php?

Le pipeline d'Ultramar toujours contesté


Bien qu'Ultramar ait le champ libre des autorités pour construire son pipeline... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE

Pierre Couture
Le Soleil

(Québec) Bien qu'Ultramar ait le champ libre des autorités pour construire son pipeline entre Montréal et Lévis, cinq propriétaires de terrains contestent toujours sa légalité. Ils ont même l'intention de porter leur cause devant la Cour suprême du Canada.

«Moi, je n'ai pas l'intention de lâcher. On va aller jusqu'au bout et ce sera la Cour suprême», a indiqué hier au Soleil l'agriculteur Martin Scott, de la Ferme Scott, située à Saint-Hyacinthe.

En compagnie de quatre autres propriétaires de terrains, M. Scott refuse toujours de reconnaître la légalité des lois privées 229 et 219 accordées par le gouvernement du Québec autorisant la pétrolière à procéder par expropriation pour construire son pipeline de 370 millions $.

Selon M. Scott, le pipeline d'Ultramar passera tout près du bâtiment principal de sa ferme, une activité industrielle incompatible avec son gagne-pain de tous les jours, soit celui de produire du lait. «Imaginez si un déversement avait lieu dans ma cour, je perds mon entreprise, mes vaches et mes revenus pour toujours», a-t-il souligné.

Les cinq contestataires ont récemment été convoqués pour signer des documents officiels d'expropriation. Or, M. Scott n'a l'intention de signer aucun document ni d'encaisser les montants prévus.

En plus d'avoir l'intention de porter leur cause devant le plus haut tribunal du pays, les cinq contestataires ont également demandé l'intervention des peuples autochtones du Canada afin de les aider à trouver une issue favorable dans ce dossier. Ils soutiennent que le pipeline d'Ultramar passe sur des terres ancestrales autochtones.

Les contestataires faisaient partie d'un groupe d'une cinquantaine de propriétaires de terres qui poursuivaient Ultramar devant les tribunaux. Ils avaient alors engagé l'avocat Guy Bertrand.

En janvier, une quarantaine de ces propriétaires se sont désistés des recours judiciaires à la suite d'une entente conclue avec Ultramar.

Surprise

Chez Ultramar, on avoue avoir du mal à comprendre la démarche des contestataires. «C'est une surprise pour nous puisque nous avons depuis un certain temps tous les documents légaux pour aller de l'avant», a fait savoir hier le porte-parole de la pétrolière, Michel Martin.

Les travaux de construction du pipeline vont d'ailleurs bon train. Des coupes de bois et des activités de creusage ont débuté sur une bonne partie du tracé de l'oléoduc de 240 kilomètres qui reliera la raffinerie d'Ultramar de Lévis à son centre de stockage de carburants de Montréal-Est.

Pour l'heure, Ultramar dit s'être entendue avec plus de 99 % des 865 propriétaires visés par le passage de son pipeline. La pétrolière a versé jusqu'à maintenant une indemnité équivalente à 250 % de la valeur foncière de la servitude nécessaire à l'installation de l'équipement sous le sol.

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