lundi 29 novembre 2010

La décision du Tribunal Administratif du Québec sur l'emplacement de la station pétrolière de Dunham

JESOURISVERT VOUS INFORME SUR LA DÉCISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC.
LIRE SVP LE MESSAGE SUIVANT DU CEDUNHAM..


Bonjour à tous,
Suite à la contestation de Stéphane Durand, citoyen de Dunham et membre du CEDuham, face à la décision rendue le 29 mai 2009 par la Commission de la protection des terres agricoles du Québec, le Tribunal administratif du Québec a rendu sa décision. Cette décision est favorable à Stéphane Durand et stipule que: ..."Le Tribunal retourne le dossier à la Commission afin que PLML procède à la démonstration de l'absence d'espace approprié disponible en zone non agricole pour la réalisation de son projet et qu'elle s'assure de la rigueur de l'analyse ayant mené PLML à conclure de la localisation de la fenêtre hydraulique"

Cette décision nous indique clairement qu'il est possible d'utiliser tous les moyens que nous avons à notre disposition pour contester et demander des assurances à toutes les instances gouvernementales. Cette décision prouve aussi que les citoyens doivent s'impliquer directement pour obtenir gain de cause.

Nous, du CEDunham tenons à remercier Stéphane Durand pour son admirable travail qui a permis aux citoyens de s'exprimer et de gagner une manche. Sa demande était juste et raisonnable et le Tribunal administratif du Québec l'a reconnue. Bravo à Stéphane!Nous devons être satisfaits de cette décision et nous en inspirer pour continuer notre lutte pour que la protection de l'environnement demeure le premier critère d'approbation pour n'importe quel projet concernant l'oléoduc Portland-Montréal.
Salutations,
je souris vert

Jean Binette, pour le Comité de l'environnement de Dunham
-30-

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